Extraction de données juridiques : comment l'IA révolutionne le secteur ?

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par Neha Gunnoo
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Le secteur juridique produit et traite quotidiennement une quantité massive de documents : contrats, décisions de justice, conclusions, pièces à conviction, affidavits, etc. Les juristes sont souvent submergés par cette paperasse, et l'extraction manuelle des données nécessaires complexifie leurs processus.

Face à ce défi, les cabinets d'avocats et les services juridiques se tournent vers des solutions innovantes pour optimiser leurs opérations. Le parsing de documents juridiques basé sur l'IA s'impose alors comme un outil puissant et révolutionnaire. Un parseur d'IA est capable d'extraire, d'organiser et de fournir automatiquement les informations pertinentes à partir de documents juridiques, avec une précision et une rapidité inégalées.

Comprendre les enjeux du secteur juridique

« Le marché des logiciels juridiques devrait atteindre une valeur de 0,83 milliard de dollars d’ici 2028, avec un taux de croissance annuel composé (TCAC) de 12,7 %. » - WebFX

Le secteur juridique est caractérisé par sa dépendance aux documents. Des contrats et accords aux actes de procédure, en passant par les conclusions, les mémoires et les documents de conformité, la gestion de ces documents représente un défi majeur.

Voici quelques types courants de documents juridiques :

  • Contrats et accords : les contrats contiennent des données essentielles telles que l'identité des parties, leurs obligations respectives, les modalités de paiement et la durée de l'accord. Ces documents juridiquement contraignants et exécutoires peuvent prendre la forme de contrats de service, d'accords de confidentialité (NDA) ou encore d'accords de partenariat.
  • Actes de procédure et conclusions : les actes de procédure regroupent les requêtes, les plaintes et les conclusions soumises au tribunal. L'extraction des détails importants de l'affaire et des informations procédurales est cruciale pour leur examen. Les conclusions, quant à elles, correspondent aux déclarations écrites des positions des parties, exposant leurs demandes, leurs défenses et le contexte factuel.
  • Mémoires juridiques : ces documents constituent des arguments juridiques formels, exposant les faits d'une affaire et s'appuyant sur des citations juridiques. Soumis aux tribunaux de première instance et d'appel, ils peuvent prendre la forme de résumés d'arguments, de rapports factuels ou de références à des affaires antérieures.
  • Documents de conformité : les documents réglementaires, tels que les déclarations fiscales et les documents de conformité des entreprises, sont soumis aux autorités réglementaires compétentes.
  • Dépôts de propriété intellectuelle : ces documents sont soumis aux organismes gouvernementaux afin d'enregistrer les droits sur des créations intellectuelles telles que les inventions, les dessins et modèles, les œuvres littéraires et les marques. Les demandes de brevet, les dépôts de marque et les enregistrements de droits d'auteur sont des exemples courants de dépôts de propriété intellectuelle.

Extraction manuelle des données : un frein pour les entreprises juridiques

Les professionnels du droit, qu'il s'agisse d'avocats, de parajuristes ou d'assistants juridiques, sont confrontés à une masse de paperasse considérable. Ces documents juridiques contiennent des données sensibles qui doivent être analysées rapidement et avec précision.

Cependant, les méthodes de saisie manuelle des données présentent un certain nombre d'inconvénients majeurs :

Erreurs humaines

Même les juristes les plus rigoureux peuvent commettre des erreurs lorsqu'ils traitent de gros volumes de documents. Des erreurs d'interprétation, de lecture ou de simple copier-coller peuvent avoir des conséquences désastreuses.

Processus chronophage

Le fait de parcourir manuellement des contrats, des mémoires juridiques et des documents judiciaires à la recherche d'informations précises est extrêmement chronophage. Ce temps précieux pourrait être consacré à des tâches à plus forte valeur ajoutée, telles que la stratégie juridique et l'interaction avec les clients.

Inefficacité

Les professionnels du droit sont souvent confrontés à des délais serrés, notamment lorsqu'il s'agit de répondre à des demandes de communication de pièces ou à des dépôts judiciaires. Les processus manuels ralentissent considérablement ces flux de travail critiques, ce qui risque de compromettre la conformité ou de faire manquer les délais de dépôt.

Coût

L'allocation de temps et de ressources au traitement manuel des documents entraîne une augmentation significative des frais généraux des cabinets d'avocats et des services juridiques.

Quelles données extraire des documents juridiques ?

Les professionnels du droit ont besoin d'extraire et d'organiser les données contenues dans les documents juridiques pour diverses raisons, allant de la diligence raisonnable à la préparation d'un procès.

  • Contrats et accords : il peut s'agir d'extraire les termes, les clauses, les signatures et les dates de renouvellement des accords clients, des accords de confidentialité, des contrats de service ou des baux.
  • Documents de divulgation de preuves : dans le cadre d'un litige, il est crucial d'extraire les détails pertinents des dossiers de divulgation de preuves, tels que les dépositions, les interrogatoires et les déclarations des témoins.
  • Actes de procédure et jugements : l'organisation des décisions de justice, de la jurisprudence et des résultats des affaires est essentielle.
  • Affidavits et conclusions : la structuration des déclarations des témoins et des résumés des arguments est primordiale en vue de la préparation d'un procès.

Si les systèmes de gestion de documents (SGD) peuvent aider à organiser les fichiers, ils n'offrent pas la possibilité d'extraire et de catégoriser automatiquement des points de données spécifiques. C'est là que les outils d'IA entrent en jeu.

Pourquoi les parseurs d'IA (comme Parseur) sont-ils la solution idéale ?

Parseur, un parseur de documents d'IA, représente une solution optimale pour extraire automatiquement des données de documents juridiques. Face à la longueur de certains documents juridiques, les juristes peuvent passer un temps précieux à rechercher les informations dont ils ont besoin. L'IA permet de poser des questions et de résumer des documents afin d'obtenir les informations recherchées en quelques secondes.

Précision

Qu'il s'agisse d'un contrat ou d'une décision de justice, Parseur peut identifier avec précision les informations clés telles que les dates, les noms, les clauses, etc.

Rapidité

Parseur est capable de traiter de gros volumes de documents en quelques secondes. Les équipes juridiques peuvent télécharger des documents et recevoir des données structurées en quelques instants, ce qui accélère considérablement la prise de décision.

Intégration transparente avec les applications juridiques

Grâce à Zapier, Power Automate et Make, Parseur s'intègre parfaitement aux logiciels juridiques et aux outils de gestion des dossiers, facilitant ainsi le transfert des données.

Sécurité et conformité

Conçu dans un souci de sécurité optimal, Parseur offre un traitement crypté des données et garantit la conformité aux réglementations en matière de protection des données telles que le RGPD.

Comment Parseur extrait-il les données des documents juridiques ?

Qu'il s'agisse d'un accord de confidentialité, d'un contrat hypothécaire ou de tout autre type d'accord, Parseur peut facilement parser les fichiers numérisés et PDF de manière automatique.

Étape 1 : Créer une boîte de réception assistée par l’IA

En choisissant la boîte de réception assistée par l'IA, Parseur reconnaîtra et extraira automatiquement les données du document.

Capture d’écran de la création d’une boîte de réception d’IA
Exemple de boîte de réception

Étape 2 : Le moteur d’IA crée instantanément le champ de données

Même si les données sont capturées instantanément, vous pouvez indiquer à l'outil d'IA quels champs de données extraire. Vous avez également la possibilité de fournir des instructions au moteur d’IA pour la création de nouveaux champs.

Capture d’écran de données juridiques
Exemple d’accord de confidentialité parsé par Parseur

Étape 3 : Exporter les données juridiques vers l’outil de votre choix

Cliquez sur « Télécharger les données » et utilisez votre outil d'automatisation préféré pour transférer les données vers votre base de données existante ou un nouvel outil.

Capture d’écran de l’intégration des données juridiques
Exportation des données juridiques

Face à des charges de travail croissantes et à des délais de plus en plus courts, l'extraction de données basée sur l'IA est devenue indispensable pour les professionnels du droit.

L'adoption du parsing de documents d'IA n'est pas seulement une initiative judicieuse pour les cabinets d'avocats qui cherchent à rester compétitifs, c'est une nécessité absolue en 2024 et au-delà.

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